Le Group Meyerbeer vous accompagne dans toutes les etapes de votre acquisition, et pour cela, nous vous proposons divers services qui faciliterons grandement votre accession a la proprieté :
SERVICES PROMOTEUR
- Connaissance de tous les programmes existant en détail et suivi de leur évolution.
- Modification de plan et décoration : Aide, choix, contrôle et inspection de son execution.
- Rester en liaison avec le promoteur de la signature à la livraison.
- Information régulière sur l’avancée du chantier.
- Suivi des réserves et Gestion de leurs levées.
SERVICES BANQUE
- Assistance au choix de demande de prêt à une banque.
- Assistance et Gestion de tous les documents necessaires à son obtention.
- Rester en relation avec la banque choisi pour toute démarche à suivre.
SERVICES ADMINISTRATIFS
- Etablissement de la réservation.
- Gestion et préparation des différents documents en vue de la signature de l’acte authentique.
- Traduction et explication de tous les documents important.
- Gestion et assistance des documents pour la livraison.
- Assistance pour le choix de l’assurance habitation.
- Assistance, préparation et communication de tous les éléments necessaires pour la mise en location.
- Présence et écoute après livraison.
SERVICES PLUS
- Assistance au choix des finitions et contrôle de leur execution.
- Assistance au choix de la cuisine, gestion ainsi que contrôle de sa pose.
- Enregistrement aux différentes compagnies d’eau, électricité, banque, et autre...
- Prise en main et assistance de vos déplacements dans notre région (Hotel, Avion, autre)
Group Meyerbeer - Transactions immobilières et Commerciales
24 rue Meyerbeer
06000 Nice
tél : 04.93.88.08.12 - fax 04.93.88.44.11
Des lors que vous avez trouvé le bien (neuf ou ancien) que vous recherchiez, differentes etapes vous permettrons de mener a bien son acquisition.
ACHAT D'UN APPARTEMENT « ANCIEN »
L’offre d’achat
L'offre d'achat contient le prix proposé par l'acheteur, et souvent un délai de validité, généralement d'une ou deux semaines, au terme duquel elle devient caduque. Depuis le 1er juin 2001, est interdite, sous peine de nullité, toute offre d'achat assortie du versement d'une somme d'argent par l'acheteur. L'acheteur est engagé dès lors que son offre et les conditions qu'elle contient sont acceptées par le propriétaire vendeur : on considère qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, le contrat étant ainsi formé. L'acheteur ne peut alors librement renoncer à l'acquisition sans engager sa responsabilité contractuelle, et risquer de se voir réclamer des dommages et intérêts, à moins bien sur de faire valoir, le cas échéant, la non-réalisation d'une condition suspensive qui aurait été prévue dans l'offre.
Le compromis de vente
Le compromis de vente, que l'on appelle aussi "promesse synallagmatique de vente" est un contrat préparatoire à une vente définitive. Pour autant, le vendeur et l'acheteur s'engagent déjà chacun, fermement et définitivement. Le transfert de propriété et le paiement sont simplement reportés à une date ultérieure. La vente est pour ainsi dire conclue mais elle ne produira ses effets que tardivement.
A cette etape, l’acheteur doit verser un acompte au vendeur. Il est exigé pour concrétiser l'engagement de l'acquéreur. Son montant, entre 5 et 10% du prix d'acquisition est versé sur un compte spécial ouvert chez un notaire, le dépôt de garantie ne peut pas être utilisé par le vendeur avant la signature du contrat de vente définitif.
Ses modalités de versement ou de remboursement obéissent à des règles strictes
- Clause suspensive
Les clauses suspensives, dans un compromis de vente ont pour effet de suspendre la vente à la réalisation d'un événement futur et incertain. Ainsi, si l'événement se réalise, la vente pourra se faire ; s'il ne se réalise pas, la promesse ou le compromis de vente sera annulé - et son bénéficiaire récupérera les sommes qu'il a versées. Un avant-contrat ou compromis de vente est généralement assorti de la condition suspensive d'obtention de prêt par l'acquéreur. En vertu de ce principe de liberté contractuelle, dès lors que le vendeur et l'acquéreur sont d'accord, une grande diversité de conditions suspensives peut figurer dans l'avant-contrat (par exemple, la revente préalable par le bénéficiaire d'une promesse de son précédent logement). En cas de non realisation d’une de ces clauses, la vente peut etre annulée et l’acompte versé est alors restitué sans penalité.
- Delai de retractation
Fixé par la Loi S.R.U (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, qui instaure un délai de rétractation de 7 jours (art 271-1 nouveau code de la construction et de l'habitation) pour l'acheteur à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant le compromis de vente. La faculté de rétractation est exercée par lettre recommandée A.R ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes.L’acompte versé est alors restitué dans les delai legaux sans penalité.
Acte de vente
- Acte de vente
Acte constatant le transfert définitif de propriété entre le vendeur et l'acquéreur. La forme notariée est obligatoire pour les besoins de la publicité foncière. En moyenne, 8 à 9 semaines sont nécessaires entre le compromis de vente et l'acte de vente pour permettre à l'acquéreur d'obtenir son crédit éventuel et au notaire de réunir les documents administratifs nécessaires à l'établissement de l'acte.
Le concour du Notaire occasionne des frais qui dans ceratins cas particuliers peuvent etre financés par l'organisme prêteur. Ils recouvrent des frais de 3 natures : les honoraires de rédaction d'acte qui représentent la vraie rémunération du notaire, les droits et taxes dus à l'occasion de toute transaction immobilière et les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'Etude qui sont nécessaires pour la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèques, géomètre).
Ces frais sont souvent compris entre 6 et 7% du prix d’achat et sont à la charge de l’acquereur (une estimation plus precise de ces frais pourra vous etre communiquée par le group Meyerbeer).
- Acte authentique de vente
Dans le cadre d’une transaction immobiliere l’acte rédigé par un officier ministériel public : notaire, définit les droits et les obligations des parties contractantes afin de formaliser la vente immobilière.
Group Meyerbeer - Agence immobilière
24 rue Meyerbeer
06000 Nice
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