Le Group Meyerbeer vous accompagne dans toutes les etapes de votre acquisition, et pour cela, nous vous proposons divers services qui faciliterons grandement votre accession a la proprieté :

SERVICES PROMOTEUR

• Connaissance de tous les programmes existant en détail et suivi de leur évolution.
• Modification de plan et décoration : Aide, choix, contrôle et inspection de son execution.
• Rester en liaison avec le promoteur de la signature à la livraison.
• Information régulière sur l’avancée du chantier.
• Suivi des réserves et Gestion de leurs levées.

SERVICES BANQUE

• Assistance au choix de demande de prêt à une banque.
• Assistance et Gestion de tous les documents necessaires à son obtention.
• Rester en relation avec la banque choisi pour toute démarche à suivre.

SERVICES ADMINISTRATIFS

• Etablissement de la réservation.
• Gestion et préparation des différents documents en vue de la signature de l’acte authentique.
• Traduction et explication de tous les documents important.
• Gestion et assistance des documents pour la livraison.
• Assistance pour le choix de l’assurance habitation.
• Assistance, préparation et communication de tous les éléments necessaires pour la mise en location.
• Présence et écoute après livraison.

SERVICES PLUS

• Assistance au choix des finitions et contrôle de leur execution.
• Assistance au choix de la cuisine, gestion ainsi que contrôle de sa pose.
• Enregistrement aux différentes compagnies d’eau, électricité, banque, et autre...
• Prise en main et assistance de vos déplacements dans notre région (Hotel, Avion, autre)

FISCALITE

Financement
Faire appel à un prêt vous permettra de déduire les intérêts d’emprunt de vos revenus locatifs.
En cas de déficit foncier, il pourra être déduit de votre revenu imposable annuel.

On peut distinguer deux types de Prêt immobilier :

1. Le « crédit amortissable » est un crédit à long terme avec un taux fixe ou variable, garanti par une hypothèque ou autre type de sécurité. Plus le remboursement du crédit avancera, plus les intérêts déductibles diminueront ;
2. Le crédit « in fine »qui ne comprend qu’une seule echeance ou vous remboursez la totalité du capital emprunté à la fin du contrat. Pendant toute la periode precedant cette unique echeance l’emprunteur paiera seulement les interet calculés sur le capital emprunté. Un contrat d’assurance vie peut être souscrit en parallèle du crédit pour constituer le capital de remboursement du prêt. Un crédit « In fine » peut être bien plus avantageux qu’un crédit amortissable étant donné qu’il permet une déduction linéaire des intérêts d’emprunt pendant toute la durée du crédit

Plus-values immobilières
Lors de la cession d’un bien immobilier, la plus-value réalisée est généralement soumise à impôt, calculé et payé par le Notaire, au moment de l’enregistrement de la vente.
Elle se compose de : 16% de taxe + 10% de CSG = Total 26%

Plus-values soumises à l’impôt
Les plus-values soumises à l’impôt sont celles qui proviennent de la vente de votre bien, des droits immobilières comme des usufruits ou droit de propriété sans usufruit, ou des actions dans une société immobilière comme une SCI ou une SCPI. Certaines plus-values sur les biens ne sont pas soumises au même régime d’imposition, par exemple celles liées aux SICOMI (Société Immobilière pour le Commerce et l’Industrie).

Exonération
Dans certains cas de figure, une exoneration de cette imposition peut vous être accordée si :

1. Le bien vendu est votre résidence principale (dépendances comprises) ;
2. Dans le cadre d’une expropriation, vous utilisez la plus-value pour l’achat d’un nouveau bien ;
3. Le bien vous a appartenu pendant plus de 15 ans ;
4. Vous êtes titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension d’invalidité ;
5. Le prix de vente est inférieur à 15 000 Euros

Exoneration partielle
Les non residents ne sont pas redevables de la partie sociale (CSG) representant 10%.
L’imposition sur la plus-value sera donc composée uniquement de la partie taxe et representera 16% de la plus-value.

Acquisition dans le neuf
Lorsqu’un bien acquis en VEFA fait l’objet d’une revente, deux regles s’appliquent :

1. Durant les cinq premieres années, à compter de la conformité, le differentiel de TVA (tva sur prix de revente- tva sur prix initial) sera dû a l’administration fiscale et retenu par le notaire ;
2. A partir de la sixieme année, il sera appliqué dans le calcul de la plus value, une exoneration de 10% par an ;
3. Le bien vous a appartenu pendant plus de 15 ans ;
4. Vous êtes titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension d’invalidité ;
5. Le prix de vente est inférieur à 15 000 Euros

Nb : En cas de premiere revente dans les cinq ans suivant l’acquisition, les Frais d’enregistrements (aussi appelés Frais de Notaire), seront reduits (entre 2% et 4% du prix d’achat).